Statuts - Statutes - Satzungen
prÉambule
L’Académie Internationale de Philosophie des Sciences constitue une classe de l’Institut International des Sciences Théoriques, lequel a son siège social au 8 Rue Marie de Bourgogne à 1050 Bruxelles.
Un Secrétariat général est adjoint à l’Institut International des Sciences Théoriques pour l’exécution technique des programmes prévus pour les séances de l’Académie.
Titre I - But et moyens.
Art. 1 L’Académie Internationale de Philosophie des Sciences a pour but d’établir des rapprochements entre philosophes des sciences au moyen de symposia, en principe triennaux, tenus dans les grands centres scientifiques, au moyen de colloques annuels, et au moyen de la publication des rapports présentés aux différentes séances de l’Académie.
Titre II - Des membres.
Art. 2 L’Académie Internationale de Philosophie des Sciences se compose de membres titulaires, de membres correspondants et de membres émérites qui participent à titre égal aux travaux scientifiques de l’Académie. - L’Académie peut nommer des membres d’honneur parmi les personnalités qui ont hautement contribué au développement de la Philosophie des Sciences : leur nombre ne pourra dépasser un dixième des membres titulaires.
Art. 3 Les membres titulaires qui, durant trois années consécutives, n’auront pas participé aux activités de l’Académie, deviendront membres correspondants.
Art. 4 Deviennent membres émérites les membres titulaires ayant atteint l’âge de 75 ans ou même avant cet âge sur leur demande, les membres titulaires qui pour des raisons valables estiment ne pas pouvoir continuer à participer régulièrement aux activités de l’Académie.
Art. 5 Le droit de vote aux assemblées générales sera exercé par les membres titulaires, ainsi que par les membres d’honneur et émérites personnellement présents.
Art. 6 Les nouveaux membres seront élus sur présentation du Conseil Académique ou à la demande motivée de trois membres titulaires trois mois au moins avant le vote.
Art. 7 Le candidat ne sera élu que s’il obtient la majotité absolue des votes, au premier tour, à condition que ce nombre soit au moins égal à la majorité absolue des membres titulaires de l’Académie présents ou ayant donné une procuration.
Art. 8 Le nombre des membres titulaires de l’Académie Internationale de Philosophie des Sciences ne pourra dépasser soixante-dix.
Titre III - Direction académique.
Art. 9 L’Académie est dirigée par un Conseil Académique se composant: d’un président, de deux vice-présidents, de deux assesseurs et d’un secrétaire général. Le Directeur de l’Institut est de droit membre du Conseil Académique et prend part aux délibérations. En cas de partage des voix, celle du Président de l’Académie est prépondérante.
Art. 10 Les fonctions de président, de vice-président, assesseur et secrétaire général durent trois ans ; elles sont renouvelables.
Titre IV - Participation de l’Académie à la direction académique de l’Institut.
Art. 11
a) Le Conseil Académique général de l’Institut International des Sciences Théoriques est composé du directeur de l’Institut International des Sciences Théoriques, qui a la présidence d’honneur, des membres des conseils académiques des deux Académies faisant partie de l’Institut et de trois membres du secrétariat général. Les membres du secrétariat général sont appelés à donner des indications techniques.
b) En cas d’empêchement du directeur, celui-ci est remplacé par le président le plus ancien et, en cas d’égalité dans l’ancienneté, par le président le plus âgé des deux.
c) En cas de partage des voix, celle du directeur de l’Institut est prépondérante.
Art. 12 Le directeur de l’Institut ainsi que les nouveaux membres du secrétariat général sont nommés par les membres en fonction du secrétariat général. Le directeur de l’Institut a la charge du secrétariat général pour l’exécution des plans d’étude élaborés par le Conseil Académique sur les indications de l’Académie.
Titre V - Gestion économique.
Art. 13 Les frais généraux de secrétariat de l’Académie sont assumés par le secrétariat général de l’Institut.
Art. 14 Le Conseil Académique administrera les ressources propres à l’Académie.
Art. 15 Le Conseil Académique général administrera les ressources de l’Institut communes aux deux Académies.
Titre VI - Dispositions générales.
Art. 16 L’Assemblée générale de l’Académie se réunit, en principe, tous les trois ans. Il peut y avoir des assemblées générales extraordinaires. Ont droit de participer à l’assemblée les membres titulaires, émérites et d’honneur. Les membres titulaires peuvent donner leur procuration de vote par écrit à un membre participant à l’assemblée. Chaque participant pourra recevoir jusqu’à un maximum de trois procurations.
Art. 17 L’Assemblée générale de l’Académie est compétente pour apporter toutes modifications aux Statuts, approuvées par les deux tiers des membres prenant part au vote, à condition que ce nombre soit au moins égal à la majorité absolue des membres titulaires.
Art. 18 Toutes les modalités non prévues aux présents Statuts seront précisées dans un règlement d’ordre intérieur.
Extrait des Statuts de l’asbl Patrimoine de l’Institut International des Sciences Théoriques (PIIST) :
Art. 13 Le Conseil d’Administration du PIIST asbl fixe annuellement le montant des dotations affectées à l’Académie Internationale de Philosophie des Sciences (AIPS) et à l’Académie Internationale des Sciences religieuses (AISR).